Le crapaud, la cigale et la fourmi.

Le crapaud, la cigale et la fourmi.

Le crapaud, bien qu’il ne soit pas un insecte règne sur le jardin. C’est qu’il a été élu pour exercer cette fonction par un processus démocratique bien huilé. Rien à dire.

Le crapaud a beaucoup d’affection pour la cigale : elle vote pour lui lors des élections et elle lui offre de façon intermittente des concerts de crissements qui lui évoque l’absence de mélodie de la musique contemporaine –la vraie, pas la populaire-, qu’il se doit d’apprécier car c’est un crapaud de goût.

Le crapaud ne déteste pas la fourmi, mais sa présence moralisante lui rappelle sans cesse qu’il faut travailler pour collecter sa nourriture et en mettre de côté pour les mauvais jours. Or le crapaud n’aime pas qu’on lui rappelle qu’il ne contribue pas vraiment à cette collecte. Étant trop gros, il préfère coasser et grappiller ce que collecte la fourmi. Et puis il n’a pas appris à collecter car quand il était jeune crapaud, on lui a répété qu’il avait vocation à organiser la vie des insectes sans réellement y participer.

La fourmi travaille, elle accumule et elle possède. Pendant ce trajet elle a contribué en finançant par l’impôt, l’aide aux insectes démunis, comme le crapaud le lui a enjoint.

La cigale a bénéficié de cette aide sociale, a peut-être travaillé mais a surtout chanté tout l’été et la bise venue, s’est trouvé dépourvue. Elle a peu ou pas financé l’aide aux insectes, sous l’œil bienveillant du crapaud.

L’été est chaud, il fait beau et le jardin se peuple de cigales. Le crapaud, qui n’a pas maigri, dit alors : je n’ai pas assez et il me faut prendre ce que vous, les fourmis avez économisé pour continuer à nourrir les crissantes cigales (dont le chant évoque…) et cela s’appellera l’Impôt Supplémentaire des Fourmis, l’ISF.

Le propos est donc l’ISF, l’Impôt sur la Fortune.

Un aspect technique d’abord : comment peut-on concevoir un impôt dont l’assiette est définie par… l’assujetti ? Pour que l’imposable soit imposé, il faut qu’il affecte lui-même une valeur aux biens qu’il possède  à l’instant de la déclaration fiscale. Pour ce qui est du numéraire, la chose est simple mais elle devient terriblement ambigüe quand il s’agit d’actions en bourse au cours volatil ou plus simplement de savoir combien vous pourriez vendre votre maison si une telle idée vous venait. Il serait malséant d’évoquer les œuvres d’art que le législateur dans une sagesse habile a exclu du périmètre de la Fortune.  Cette absence de clarté dans la définition même du montant imposable est un élément vicié dans le concept qui suffit à le discréditer. Ce point de vue est rarement exprimé avec force, comme si le citoyen trouvait normal qu’on lui demande de quelle fraction de son patrimoine il souhaite se démunir…

La Fortune, le mot en lui-même dit tout. Pour le fisc la Fortune (attachons nous à la majuscule) commence à 1.300.000 Euros,  ce qui est la valeur d’une belle maison de banlieue pas trop mal située dans n’importe ville de France non-encore-ghettoïsée. C’est dire si la fortune,  vue par le fisc n’est pas la fortune au sens l’Oréal du terme. Passons.

La Fortune donc, l’ensemble les Biens possédés par un individu assujetti ou par un foyer fiscal, a une origine.

Soit elle est  un héritage et elle a  donc été soumise aux droits de succession et à des droits d’enregistrement de tous ordres et en particulier de l’Ordre des Notaires.

Ou les Biens ont été acquis, comme un investissement de revenues du travail, déjà soumis à l’IR et à de multiples prélèvements sociaux ; ou de revenues financiers qui ont été ou devraient avoir été soumis à des taxations adéquates. Et de façon assez uniforme, la TVA est passée par là.

Le citoyen assujetti a donc légitimement le sentiment qu’il a contribué, en héritant ou dans l’acquisition de ses biens, ainsi que le législateur l’a décidé et qu’il a soldé cette contribution : il est légitimement propriétaire de son patrimoine. On ne peut pas revenir vers lui, en lui disant : « Désolé, l’Etat n’a pas bien organisé son budget, soit qu’il n’ait pas collecté assez, soit qu’il ait trop distribué ou mal distribué, il faut maintenant que l’on vous taxe encore, simplement parce que vous êtes un possédant. »

Le problème est que possession ne signifie pas nécessairement richesse. Soit l’exemple, largement utilisé du pêcheur de l’île de Ré. Dédaigneuse du charme m’as-tu-vu de Sintrope, la gauche-caviar et les bobos en général s’amourachent de l’endroit, où, parait-il, il fait bon vivre. Les prix de l’immobilier grimpent jusqu’à des niveaux élevés et le foncier comme le bâti ancien s’apprécient. Le pêcheur, jusque-là heureux de vendre son poisson à du beau monde, payant bien et bien honnête, découvre qu’il est maintenant propriétaire d’une maison –celle que lui a légué son pêcheur de père- qui vaut des milles et des cents ; il lui faudra désormais acquitter un impôt sur une fortune dont il n’a pas le premier sou; sauf en somme à vendre la maison de son père, à louer un logement social ailleurs en abandonnant le métier bien ingrat qui était le sien et celui de son père, devenant employé municipal de la commune, si le poste, crée nouvellement n’est pas déjà occupé par le neveu du bobo. Ou bien la gauche-caviar et le bobo de service se mettent à penser que l’île de Ré est, tout bien pesé, un endroit où l’on s’ennuie et que c’est à Ibiza ou Marrakech qu’on est vraiment bien entre soi,  autorisant les prix de l’immobilier sur l’île à rejoindre le peloton de l’immobilier de la région et déchargeant le pêcheur d’un fardeau fiscal, d’une aventure fiscale à laquelle il est étranger.

Donc possession de patrimoine ne signifie pas richesse, et si richesse –latente- il y a, cela ne signifie pas liquidité et disponibilité fiduciaire.

Si les taux d’intérêt sont de 4% ou plus, et si il y a une certaine inflation, on peut arguer que le patrimoine a « pris de la valeur » et que le possédant s’est enrichi. En lui tapant quelques pourcents de cet enrichissement présumé, l’Etat en somme ne ferit rien de grave ; il faut bien qu’il trouve des ressources là où elles se trouvent. Si le possédant assujetti est l’aise et s’il est liquide, il paiera. La question se pose néanmoins de savoir ce que sera l’attitude de l’Etat lorsque les taux seront proches de zéro et dans des périodes sans inflation, c’est-à-dire lorsque l’impôt en question n’est plus qu’une simple confiscation : on connait la réponse, puisque nous sommes dans cette situation. En poussant l’argument un pas en avant et puisqu’il s’agit en premier lieu du patrimoine immobilier, que fera l’Etat lorsque la valeur de l’immobilier baisse et que le citoyen s’est ainsi appauvri. Considérera-t-il qu’il a une obligation de compensation analogue au droit qu’il s’est arrogé de prélever quand les affaires marchaient ?

Le fond du problème est le suivant : la République, la nôtre, reconnait le droit de propriété : qu’on le regrette comme devraient le faire de vrais communistes ou qu’on l’accepte comme ceux qui pensent qu’il est difficile de faire sans une certaine dose de capitalisme ne change rien à la chose. Toucher à ce droit est simplement un manquement au pacte républicain.

L’ISF n’est pas seulement maladroit et injuste, il est anticonstitutionnel dans son esprit et dans sa forme.

Ces commentaires concernent l’ISF dans le cadre de l’économie nationale. Mais l’assujetti fortuné, quand il est fortuné « pour de bon » est rarement seulement national  et il dispose en tout cas des outils pour être plus que national. Que fait alors le citoyen vraiment fortuné, celui pour qui cet impôt est réellement une charge ? Il s’expatrie emmenant avec lui le corps du délit : sa Fortune.  

Cet impôt est-il d’un bon rapport ? Il semble que non, puisque les riches ont fui pour ne pas le payer ou ont utilisé les astuces que le fisc a laissé à la disposition des Initiés Habiles pour en réduire le montant et beaucoup de gens simplement ne déclarent pas…et l’Etat qui n’a pas établi d’assiette pour l’impôt peine à poursuivre.

Culbuto hait la finance et n’aime pas les riches : il est à craindre qu’ils le lui rendent bien.

Rendons-lui une dernière justice : il n’est pas l’inventeur de cet impôt stupide. C’est François Mitterrand, l’idole du Parti Socialiste et magouilleur de génie à qui l’on doit la chose.