Pataugeage dans le Marais des lois

Ils ont l'embarras du choix. De quoi s'agit-il ? Des lois de la République, celles qui vont s'empiler dans le foutoir qu'est devenu l'État du Droit, objet législatif pas très identifié et très éloigné de l'idéal lui aussi sans définition, l'État de Droit. Communément on utilise ce vocable pour marquer la différence avec les dictatures et autres régimes autoritaires où la justice si la notion existe encore n'est qu'un instrument répressif de l'état.

Au cher et vieux pays les lois sont conçues et mises en forme par le gouvernement ou par un parlementaire puis présentées aux Chambres pour examen pour formuler les amendements jugés nécessaires suivant des mécanismes précis, longs et plutôt complexes, en tout cas comme on les perçoit ici dans ce carnet.  cf Éoliennes et autoritarisme 28 novembre 2020

L'adoption soumise à l'agrément des deux chambres avec une nouvelle panoplie de lecture, relecture, commission est enfin promulguée par le Président de la République qui peut relancer la machine à faire de la loi et consulter le Conseil Constitutionnel.

On publie au JO ensuite on attend les nécessaires décrets d'application qui viennent ou pas ou jamais.

Les lecteurs de ces carnets savent ces choses. Le préambule précédent sert d'abord à éclairer la lanterne de l'auteur naïf insuffisamment informé.

Mais il a aussi de surcroit visité les aires où naissent les décrets, les arrêtés et les règlements, volatiles de moindre envergure.  Leurs envols sont également complexes mais font intervenir moins de personnages ou instances.

C'est à ce point de la réflexion que se pose la question des raisons qui conduisent le personnel politique à proposer des lois alors qu'ils disposent d'instruments plus souples pour atteindre l'objectif visé.  

Est-ce un travers permanent propre à notre République ou une particularité de notre époque ou l'expression de l'amateurisme et de l'incompétence foncière des personnes qui jouent avec les lois comme des enfants dans une cours de récréation. Le lecteur en décidera.

Moi, je dis que tous ces gens pataugent et produisent des lois inutiles et parfois nuisibles comme un exemple en cours l'illustre. Toutes sont bâclées et demande réécriture et in fine remise en question de la manière de résoudre le problème abordé.

La loi sécurité provoque les désordres dont nous observons le déroulement et que les barbotages Castex-Darmanin alimente quotidiennement essentiellement sur l'article 24 qui offre particulièrement le flan à la critique car dans la rédaction comme dans son esprit il est clairement liberticide et de mon de vue rigoureusement inapplicable. De surcroit toutes les pratiques d'examen d'un texte législatif sont ignorées, bafouées de dix manières par tous les étages du gouvernement et des instances incompétentes dans les deux sens du terme. Le Sénat se fâche et le benêt en chef se réveille.     Tout porte à croire qu'il n'avait pas perçu les conséquences d'un texte inapproprié pour dire le moins.     C'est le privilège du Président de barboter en dernier en affirmant qu'il ne faut pas barboter car c'est salissant.     Et tout porte à croire que ce petit monde pliera les gaules dans le ridicule et la confusion et oubliera les quelques victimes, même pas une demi-douzaine, petits joueurs, des désordres qu'ils ont provoqués.

Je ne pense pas que l'ensemble des électeurs partage cette désinvolture.  

Au moment où je termine ce carnet il en va autrement : la loi est maintenue avec son article contesté et contestable, amendé et amendable et les désordres ne cessent pas.

Inutile de revenir sur les inepties inscrites dans toutes les lois et leurs développements réglementaires relatives à l'énergie et au nucléaire.

Une grande partie de ces carnets les a couvertes et en a analyser les conséquences, des gilets jaunes aux aberrantes éoliennes et multiples facéties de la transition machin sans oublier, quoique totalement hors la loi mais relevant d'un fait du prince, le crime contre la Nation de la fermeture de Fessenheim. Pourtant il ne faut pas oublier la fameuse Programmation pluriannuelle de l'énergie (2019-2028) dont le projet devenu vague sur l'avenir du parc nucléaire est entièrement orienté vers le traitements des combustibles en fin d'exploitation et les émissions de GES dans les différentes phases de la vie des réacteurs. Quant au décret du 21 avril dernier il ne mentionne plus le nucléaire car la mode est à l'hydrogène et à la distribution électrique… des voitures du même métal. Mais dans le PPE en cours l'histoire des 50 % de nucléaire en je ne sais plus quand avec fermeture  d'un nombre correspondant de réacteur, je ne sais plus combien. Ce que je sais est que comme on disait : plus con que ça tu meurs.

Il serait tentant de revenir sur la réforme des retraites mais en comparant assez attentivement, triste et consternant travail, les deux textes je n'y trouve pas des différences sans doute du fait que mon attention n'a pas été assez attentive. Je reste donc sur mon texte et annexes de février dernier. 

cf  Dis Papa, c'est quoi la retraite et  Annexes  12 et 15 février 2020

Les mêmes causes produisant les mêmes effets nul doute que de représenter à nouveau le texte son rejet sera demandé par les mêmes foules qu'en décembre dernier.

Pour les lecteurs passionnés par le sujet il est recommandé de lire le rapport Delevoye de juillet 2019 et d'oublier le texte de loi.

Sautant du coq à l'âne et l'expression prend toute sa signification mais les âneries s'élucubrant de plus en plus vite je suis bien contraint d'introduire du temps réel comme on dit pour différencier le présent du passé et du futur ce qui me conduit à suggérer que les grammaires modernes remplacent le temps présent par le temps réel.

Mais je m'égare.

Notre Âne en chef, donc est maintenant pris à partie par la convention citoyenne "aux 150 propositions" asinantes qu'il s'était engagé, croix de bois, croix de fer si je mens je vais en enfer, à satisfaire avec très peu de rejets. Il venait d'ouvrir les mâchoires du piège tout en laissant la convention poursuivre son existence écolodécroissante.

Aujourd'hui les conventionnels viennent aux résultats et l'Âne en chef les envoie chez plumeau et leur dit tout de go que leurs propositions ne sont que des machins irréalisables. C'est le go qui leur reste dans le gosier car ils sont de surcroit de fins étymologistes.

Tout ce scénario à l'exception de cet épisode récent le Naïf l'avait écrit dans un carnet qu'il invite les lecteurs à relire et sur lequel sauf faute d'orthographe dissimulée il ne changerait rien.

cf  Qui sème la Sottise récolte la Bêtise du 24 juin 2020

Comme cela ne me coûte que quelques clics je remets cet excellent carnet en annexe (2), prévoyant la paresse des lecteurs.

 Reprenons les perles législatives récentes actées ou en cours d'examen si le mot a encore un sens. La plus belles des enfilées sur le collier nous en devons la présentation à un groupe d'élus socialistes dont les noms importent peu entrainant tous les socialistes de l'assemblée. On trouve Olivier Faure qui considère sans doute que cela contribuera au rassemblement qu'il souhaite. Le projet d'une loi est déposé en octobre 2019, il s'agit de légiférer sur ce qu'on qualifiera de crime ou de délit selon l'humeur de l'instant d'Écocide. Surprise, Éco, la maison comprenons environnement et cide dérivé du latin parricidia et de tous les autres cides que l'homme commet comme il se mouche.

Le crime d'écocide est défini par une action concertée, des dommages étendus, irréversibles et irréparables à un écosystème et la commission de ces faits "en connaissance des conséquences qui allaient en résulter et ne pouvaient être ignorées"

Nous sommes fixés mais il faut aller assez avant dans le projet pour découvrir cette définition.

Ensuit le projet est l'inventaire des pénalités infligées aux contrevenants en commençant par la peine globale L’écocide est réprimé de vingt années de réclusion criminelle et de cinq millions d’euros d’amende ou, dans le cas d’une entreprise, de 20 % du chiffre d’affaires annuel mondial de l’exercice précédent.

Bigre, bougre, c'est du lourd.

Imaginons la fable d'une secte de personnages cagoulés nourrissant, concertés, le noir dessein de trucider, d'immoler Gaia allongée nue sur un autel  dédié aux sacrifices, acte qui serait par nature l'ultime écocide.     Le dommage serait irréparable et les cagoulés peuvent aisément en mesurer les conséquences.    Ils encourent par leur geste la disparition capitale.

Quittons la fable pour évoquer les dirigeants de l'usine dont le fonctionnement émet du gaz carbonique qui ne peut se récupérer (cimenteries, aciéries…) et qui commettent ce forfait de façon concertée ; le dommage est irréversible et le cimentier ne peut en ignorer les effets car comme vous et moi il se nourrit des prévisions du Giec qui depuis plus de trente nous informe de l'augmentation des GES dans notre atmosphère. Il est donc passible de…   Comme le seront les exploitants des carrières approvisionnant le cimentier et le fournisseur du fuel alimentant le four rotatif où se fabrique…. Comme le seront des entreprises qui construisent un joli barrage en béton pour gratter nos derniers électrons et qui seront en dépit de l'écocide qu'elles commettent seront bien plus verts que ceux des panneaux solaires, bidules qui à défaut de produire de l'électricité fabriquent de la dette et du déficit commercial. Comme le seront tous les acteurs du monde réel par opposition à un monde imaginé et simplifié par des élus socialistes et verdissants.

Depuis les consommateurs via les distributeurs, les fabricants, les transporteurs jusqu'aux derniers mineurs et foreurs qui pillent les ressources de la terre, tout ça parce que c'est ce que nous attendons de ce tissus d'écocidaires. 

J'invite le lecteur à lire l'article d'Edouard Tétreau

Un autre projet de loi qui barbote depuis juin dernier à l'Assemblée qui l'adoptera le 18 décembre quelques jours après avoir reçu l'examen du Sénat du 11 décembre.    Diable on barbote au pas de course.

Le Naïf n'a jamais réfléchi au sujet de l'adoption mais ma première et seule réaction est que chaque adoption pose un choix qu'on ne saurait faire entrer dans un tableau des cas possibles.    L'adoption satisfait le désir d'enfant de personnes formant famille qui en sont privés par incapacité physiologique ou qui souhaitent agrandir leur famille en reconnaissance du nombre immense d'enfants abandonnés dans le monde.    On ne peut pas jouer pour faire moderne avec le "formant famille" en abaissant les âges ou les délais ce que les commentateurs remarquentLe Naïf en avait assez d'aller lui aussi dans le marécage. 

J'arrête car je m'égarerais et pataugerais

13 décembre 2020

Annexe 1

Édouard Tétreau: «Le coup de grâce pour l’économie du pays? La création d’un délit d’“écocide”»

Il ne manquait plus que ça: le gouvernement veut appliquer la préconisation de la Convention citoyenne pour le climat visant à instituer un délit d’«écocide» dans le code pénal

«Nous avons tout à notre portée: ne manquent plus que la volonté politique et le sens des priorités» Edouard Tétreau    29/11/2020

Saint-Louis, Colbert et Tocqueville, revenez, ils sont devenus fous! La France, qui a pu dans le passé glorifier l’équité et la justice, l’esprit d’entreprise et l’industrie, l’équilibre et la liberté, est en train de tourner le dos à ses valeurs cardinales, pour embrasser le pire. Voilà huit jours, le ministre de la Justice et la ministre de l’Environnement ont annoncé la nouvelle priorité législative du gouvernement pour le début de l’année prochaine: la création d’un délit d’«écocide». Balayés, les décapitations et attentats islamistes sur tout le territoire, des écoles aux églises. Ignorée, l’explosion de la détresse sociale que mesurent quotidiennement les associations caritatives. Oublié, l’effondrement de l’économie française en 2020, l’un des plus spectaculaires au monde (- 9,5% de PIB, quand l’Allemagne et la Suède font - 5,8% et - 3,8% avec beaucoup moins de morts liées au Covid).

Non, ce qui compte aujourd’hui, c’est de traquer, punir et emprisonner toutes celles et ceux qui auront, même de façon non intentionnelle, «mis en danger l’environnement» que la pollution ait eu lieu ou non. Ce qui fait tout de même beaucoup de monde.

Faut-il ajouter un délit automatique pour les 40 millions d’automobilistes en France? Combien de mois derrière les barreaux pour un dirigeant de PME manufacturière, un chef de chantier dans l’exercice de leurs activités présumées polluantes? La sanction doit-elle être inférieure ou supérieure à celle d’un éleveur de vaches charolaises, ces méchantes productrices de méthane générant des gaz à effets de serre de façon massive et non intentionnelle?

Parler d’«écocide» trahit une personnification de la nature, ce registre est plus religieux que scientifique»

La précision et l’étendue des peines prévues ne font pas sourire: de trois à dix ans d’emprisonnement, de 375.000 euros à 4,5 millions d’euros, selon l’intentionnalité de votre délit, et le caractère irréversible des dommages causés à l’environnement. La justice ordinaire, civile ou pénale, pourtant si scandaleusement démunie en termes d’effectifs et de moyens, est priée de faire place à la justice du futur: la justice verte. Éric Dupond-Moretti prévoit déjà des tribunaux d’exception : un tribunal spécialisé dans l’environnement dans chaque cour d’appel, au civil et au pénal. Et un «FBI eco-friendly»: des officiers de police judiciaire attachés aux inspecteurs de l’environnement.

Quel entrepreneur, quels actionnaires seraient assez fous pour maintenir ou développer demain une activité manufacturière en France, avec une telle insécurité juridique pour eux-mêmes?

Avis aux chefs d’entreprise, pour lesquels l’arsenal juridique actuel prévoit déjà 60 incriminations pénales spécifiques: vous avez aimé l’inspection du travail? Vous adorerez la police verte de l’environnement. Une future police suréquipée, d’autant plus investie de ses nouveaux pouvoirs qu’elle aura l’opinion médiatique avec elle. Contrairement à la vraie police qui, sauf dérives ou instructions inadaptées, nous protège des vrais dangers immédiats de l’époque, avec des moyens insuffisants et dans l’opprobre médiatique.

Un «écocide» peut en cacher un autre. Cette loi aura un impact microscopique pour notre planète: la France contribue pour à peine 0,9% des émissions mondiales de CO², soit quinze fois moins que les États-Unis et trente fois moins que la Chine, ces pays n’ayant aucunement l’intention de tuer leur économie. Car c’est bien de cet «écocide»-là dont il est question.

Dévastée par ses déficits publics (11% du PIB en 2020), handicapée par son chômage structurel et sa dette excessive (120% du PIB), l’économie française se relèvera du choc et de la pitoyable gestion sanitaire du coronavirus, mais difficilement et dans la durée. La création d’un tel délit, en revanche, l’achèverait.

La préservation de l’environnement mérite mieux qu’un comité de salut public bio

Quel entrepreneur, quels actionnaires seraient assez fous pour maintenir ou développer demain une activité manufacturière en France, avec une telle insécurité juridique pour eux-mêmes? Au-delà de la lettre de cette loi restant à écrire, c’est bien l’esprit punitif de cette écologie à la mode 1793 qui fait courir un risque trop élevé à ces investisseurs et industriels. Et, partant de là, aux 4,6 millions d’emplois industriels en France - dont 463.000 sont déjà menacés de disparition d’ici à 2022 (étude de l’UIMM).

Nous avons tout à notre portée: ne manquent plus que la volonté politique et le sens des priorités. Si nous avons été capables de dépenser 34 milliards d’euros pour financer le chômage partiel, et 19 milliards pour le fonds de solidarité des PME et indépendants, nous devons être capables d’investir au moins 50 milliards dans la création de cette filière d’avenir durable. Des taxes vertes intelligentes - par exemple
sur les avions traversant ou utilisant notre espace aérien, comme sur les poids lourds rentrant en France - pourront contribuer au financement, sans tout attendre des plans ambitieux mais lointains de Bruxelles.

Au lieu de faire perdre son temps à un ministre de la Justice déjà
débordé par les urgences du moment (justice délabrée, lutte contre l’islamisme), la ministre de l’Écologie devrait se rapprocher du ministre de l’Économie, pour préparer ensemble les solutions industrielles, concrètes, qui nous permettront de relever le défi écologique.

La préservation de l’environnement mérite mieux qu’un comité de salut public bio.