Pataugeages sublimes Autisme et sottises de la loi climat

Pataugeages sublimes   Nouvel Épisode  Autisme et sottises de la loi climat

L'habituelle piqure de rappel : la France est un témoin du réchauffement climatique, certainement une victime mais en aucun cas un acteur. Toutes les émissions et les commentaires assortis devraient toutes commencer par ce rappel.

La sottise originelle, un vrai pécher, conçue en un temps qui parait déjà lointain fut pour le Benêt à la cervelle de moineau d'organiser une convention citoyenne sur le climat (CCC) composée de 150 quidams choisis au hasard en contrepoint de l'augmentation du prix du diesel, écotaxe doublement TVAtiser, cause et début de la crise sociale des gilets jaunes. Dés pipés, les demandes sont nombreuses et les choisisseurs tendance verte, donc la convention est vert pâle. Le Benêt qui ne ne voit pas plus loin que le bout de son nez promet qu'il appliquera les recommandations de la dite commission. Il raffole de ce genre de sottises.

Le piège est armé et les mâchoires ouvertes.

En premier lieu il fallait bien, sottise sublime, reprendre et recoller tous ces morceaux d'opinions non-encore sublimés pour en faire un Loi qui mène la vie des lois ineptes entre les mains diligentes de la Pompili version moineau sans tête jusqu'au Conseil des Ministres en février et débats auxquels le Sénat refuse de participer au moins en apparence. Les participants à la Commission et les écolos dont l'inoxydable Duflot crient à l'émasculation de leur projet. As usual la Chouette à la triste figure a ajouté une contribution dont je fait grâce au lecteur. Ils manifestent et sont verbalisés mais enfin après ce beaucoup de bruit pour rien à mi-mars 2021 retour à l'assemblée par l'examen en commission de lois du fameux projet édulcoré.       As usual la Chouette à la triste figure a ajouté une contribution dont je fait grâce au lecteur 

La maladie qui nous afflige occupe le Benêt pour une partie importante de ses efforts d'abord comme porte parole des experts épidémiologistes et médecins de tout poil puis dans un sursaut déconfinatoire en chef de guerre du quoi qu'il en coûte.    Entre un confinement et un couvre feu ressurgit un des morceaux de la promesse que ces carnets a évoqué et a sans doute été recollé dans la pantalonnade de la Pompili. Pataugeage sublime, Le référendum

Parmi les commentaires instructifs j'ai retenus deux commentaires l'un sur les conséquences du plan climat et en particulier sur la réduction des émissions de GES et l'autre concernant l'Écocide.

Par paresse et en reconnaissance de leur qualité je les joins comme suit. 

Le premier.

Logement, transports, consommation : les mesures du plan climat touchent tous les pans de la vie quotidienne

 Anne-Laure Frémont, Olivia Détroyat, Emmanuel Egloff, Valérie Collet, Jean-Yves Guérin et Marie Bartnik 10/02/2021

Les 150 citoyens de la Convention climat avaient un objectif clair : trouver comment réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2030. Le gouvernement assure que les 69 articles du projet de loi climat qui résulte de cette concertation citoyenne permettraient de « sécuriser » entre la moitié et les deux tiers de ces réductions. Mais le texte est loin de faire l'unanimité. Trop contraignant pour les uns, surtout dans le contexte économique actuel très difficile, il est au contraire jugé très insuffisant par les autres. Le débat autour de la notion d'écocide illustre bien ce clivage (lire ci-contre). Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) évoque quant à lui des mesures « pertinentes mais souvent limitées, souvent différées, souvent soumises à des conditions telles, qu'on doute de les voir mises en œuvre à terme rapproché ». Petit tour d'horizon des mesures les plus emblématiques du texte.

Création d'un « CO2 Score »

L'article 1^er du projet de loi ne sera pas le plus immédiat. Il s'agit d'instaurer cinq ans au plus tard après la publication de la loi une sorte de« Nutri Score »pour le climat, destiné à informer le consommateur sur l'empreinte carbone des produits et services qu'il achète. Le texte prévoit de rendre cet affichage obligatoire sur de multiples produits et services, dont la liste reste à préciser au rythme des retours d'expérimentations. Cet article prolonge d'une certaine façon une mesure de la loi sur l'économie circulaire adoptée il y a un an, qui prévoyait déjà de tester un affichage environnemental au sens large, notamment dans l'habillement. Destiné à induire un « changement de mentalité » selon le ministère de la Transition écologique, son impact sera difficilement quantifiable. Il est contesté dans les milieux agricoles, car il favoriserait un système d'élevage intensif et industriel. En cas d'inclusion des produits alimentaires dans cette notation, ce score CO₂ ne prendrait pas non plus en compte le volet nutritionnel pourtant crucial. Le texte prévoit aussi d'étendre aux restaurants d'entreprises d'ici à 2025, l'obligation pour les cantines de proposer au moins 20 % de produits bio.

Fin de la location des passoires thermiques en 2028

La lutte contre les « passoires thermiques », ces logements tellement mal isolés qu'on chauffe autant l'extérieur que l'intérieur, est une priorité du plan. Le secteur du bâtiment représente en effet un cinquième des émissions nationales. Les bailleurs seront les premiers visés. L'article 41 vise à interdire la location de ce type de logement – on en compte 4,8 millions, soit 17 % du parc - à partir de 2028. Des étapes intermédiaires ont été fixées. À partir de 2023, les pires « passoires thermiques », soit 90 000 logements, seront interdits à la location. Puis, en 2025, ce sera au tour des logements de catégorie G en termes de diagnostic thermique. Et, en 2028, la catégorie F. La Convention citoyenne proposait également de s'attaquer aux propriétaires, avec amende à la clé. Le gouvernement ne s'est pas engagé – encore – sur cette voie. Il cherche à ne pas ­pénaliser ces ménages souvent modestes. Une mission a été chargée de trouver une solution pour que le reste à charge soit égal à zéro, car le but est bien de favoriser la réalisation de travaux pour faire sortir le logement de cette catégorie. MaPrimRénov', mise en place début 2020, doit y aider. Un budget de 2 milliards d'euros doit permettre de rénover 500 000 logements d'ici à fin 2021.

Réduction des véhicules trop polluants

Les transports restent le secteur le plus émetteur de gaz à effet de serre en France (30 % des émissions). Pourtant l'article 25 présenté en Conseil des ministres a été allégé: il stipule que « l'action des pouvoirs publics tend à ce que, d'ici le 1^er janvier 2030, les voitures émettant moins de 95 gCO₂/km (…) représentent au minimum 95 % des ventes de voitures particulières neuves». Pour rappel, la Commission européenne a déjà fixé un seuil d'émissions aux constructeurs automobiles: en 2020 et 2021, ils doivent atteindre une moyenne de 95 grammes de C0₂ par km pour les nouveaux véhicules vendus. Ce niveau devra baisser encore de 15 % en 2025 et de 37,5 % en 2030 sous peine d'amendes lourdes. En outre, la loi LOM de 2019 prévoit la fin de la vente des voitures à énergies fossiles d'ici à 2040.

Zones à faibles émissions dans les grandes villes

La France avait été épinglée en octobre 2019 par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour des taux de concentration de dioxyde d'azote dans l'air supérieurs, depuis 2010, aux seuils ­autorisés. Douze agglomérations avaient été montrées du doigt. La Commission européenne avait ensuite mis en demeure le gouvernement français pour qu'il prenne « toutes les mesures nécessaires ». La loi climat n'est que la réponse à ces injonctions répétées: l'article 27 rend obligatoire la mise en place de « zones à faibles émissions mobilités » pour les 45 agglomérations de plus de 150 000 habitants d'ici au 31 décembre 2024. Les voitures les plus polluantes pourront y être interdites dès 2023 en cas de mauvaise qualité de l'air.

Interdiction des vols aériens sur des trajets assurés par train direct en moins de 2 h 30

Il s'agit d'une version allégée de la proposition des 150 qui souhaitaient étendre cette mesure aux trajets de moins de 4h. Elle concernerait donc une liaison Bordeaux-Orly, mais pas Marseille-Orly. Outre Bordeaux-Orly, deux autres vols exploités par Air France vont disparaître: Nantes-Orly et Lyon-Orly. Dans les faits, ces trois lignes ont été suspendues depuis le premier confinement en mars 2020 et n'ont jamais été rouvertes. Pour la compagnie tricolore, cette interdiction n'aura pas beaucoup d'incidences négatives. « Quand un TGV met trois heures pour assurer une liaison que nous exploitons, la SNCF prend 70 % du marché, explique-t-on chez Air France. Lorsqu'il s'agit d'une liaison de moins de deux heures, le ferroviaire absorbe 90 % du marché.» L'article 36 prévoit des aménagements pour les trajets avec correspondance. Il y aura donc toujours des Bordeaux-Roissy, Lyon-Roissy et Nantes-Roissy, car c'est à partir de l'aéroport Charles de Gaulle qu'Air France opère la plupart de ses vols internationaux. De même, le Marseille-Lyon sera conservé, car l'aéroport Saint-Exupéry est un hub d'Air France pour les vols domestiques. L'idée est aussi de faciliter les transitions train-avion dans les aéroports. Par exemple, le client qui réserve un Bordeaux-Fort de France sur le site d'Air France se verra proposer une liaison par le train Bordeaux-Paris avec un acheminement vers Orly pour prendre l'avion. Par ailleurs, les émissions de gaz à effet de serre sur tous les vols intérieurs devront progressivement être compensées à 100 % d'ici à 2024.

Division par deux de l'artificialisation des sols

La bétonisation des sols avale l'équivalent d'un département comme la Drôme tous les dix ans, avec plusieurs effets comme la dégradation des écosystèmes. L'idée est donc de diviser par deux le rythme d'artificialisation d'ici à 2030 par rapport à la précédente décennie. L'article 52 prévoit l'interdiction de créer de nouveaux centres commerciaux entraînant une ­artificialisation des sols, avec toutefois des dérogations possibles pour des surfaces inférieures à 10 000 mètres carrés sous conditions. Peu de nouveaux centres commerciaux se construisent désormais, mais les professionnels tiennent à pouvoir rénover et donc agrandir les centres existants. C'est souvent l'extension d'un centre qui permet d'en financer la rénovation. « À court terme, l'impact de la mesure sera faible, car la plupart des projets sont à l'arrêt en raison de la crise sanitaire. Mais cette interdiction est édictée ad vitam aeternam, et 10.000 m², on les atteint vite », se désole Gontran Thuring, délégué général de la fédération du secteur. À l'inverse, les entrepôts d'e-commerce tels que ceux d'Amazon, ne seront finalement pas concernés par la mesure. De quoi agacer à peu près tout le monde

Puis celui sur l'écocide, entretien entre Charles Sapin et Olivier Babeau le 10 février 2021 

Olivier Babeau: «Avec le délit d’écocide, nous mettons un boulet au pied de notre économie»

 La reconnaissance, par le législateur, de la notion d’«écocide» ne marque-t-elle pas la victoire sémantique d’une vision punitive de l’écologie?

Olivier BABEAU.- C’est un important pas en ce sens, sur le plan pratique comme sur le plan symbolique. Les sanctions liées aux atteintes à l’environnement existaient déjà, elles sont ici alourdies et rendues plus incertaines. Si le texte de loi limite la portée de l’écocide en le conditionnant à l’intentionnalité, le concept de «dégât grave» ouvre à bien des interprétations dont il est difficile de prévoir les limites. La création de ce délit démontre de plus une volonté symbolique manifeste. Le terme même d’«écocide» apparente les atteintes à l’environnement aux crimes de sang. Tels les infanticides ou les parricides. Cela a un poids et une importance au moins comparables à la bataille en faveur d’une inscription dans la Constitution que «l’État garantit la préservation de l’environnement».

À vous entendre, ce délit d’écocide n’aura aucune conséquence sur la préservation de l’environnement?

Mon impression est qu’il n’apportera pas grand-chose, dans la mesure où des sanctions contre les pollueurs existaient déjà. Il n’est pas certain que ce renforcement des sanctions ait un réel effet dissuasif. En revanche, il est lourd de conséquences négatives potentielles. Tout dépend de l’interprétation qu’en feront les juges. C’est là où se nichent tous les risques. Avec ce délit d’écocide, on voudrait donner l’illusion de la simplicité et de l’évidence à quelque chose qui ne l’est pas. Quelles seront les caractéristiques précises de l’atteinte à l’environnement que nous voulons sanctionner? Lorsque nous avons massivement déboisé la France pour étendre les terres agricoles et cultiver davantage, était-ce un écocide? Nous pourrions même nous amuser en nous demandant si les éoliennes ne relèvent finalement pas de l’écocide, vu leur faible apport en électricité par rapport aux atteintes variées qu’elles portent à l’environnement. De la même façon, pourquoi la fermeture de centrales nucléaires contraignant à la réouverture d’usines à charbon, ne serait pas un écocide? Il faut préserver l’environnement. Mais il faut aussi produire, construire car les populations ont des attentes fortes… N’oublions pas que les « gilets jaunes » n’ont pas manifesté sur les ronds points contre le CO2

À l’heure où l’État se fixe pour objectif de réindustrialiser» le pays, n’y a-t-il pas une forme de contradiction?

C’est toute la question de l’articulation de cette vision de l’écologie en silos, avec d’autres impératifs. Notamment, les deux piliers que sont l’économie et le social. Il faut préserver l’environnement. Mais il faut aussi produire, construire car les populations ont des attentes fortes… N’oublions pas que les «gilets jaunes» n’ont pas manifesté sur les ronds points contre le CO₂. Mais pour leur pouvoir d’achat. C’est quelque chose qui n’a pas été pensé ou même pris en compte par la Convention citoyenne qui relève, malheureusement, davantage du groupe de pression qu’autre chose. À travers ce texte de loi, c’est une vision décroissante de l’économie qui est portée. Alors que nous aurions besoin de comprendre que la vraie écologie, celle qui permet de décarboner efficacement par exemple, a besoin de la prospérité, car elle ne peut passer que par l’innovation et l’investissement. Il faut se méfier des indicateurs créés par des officines ad hoc qui cherchent à influencer nos représentations. La France représente 0,9 % des émissions à effet de serre dans le monde. Elles ont baissé de 12 % depuis 1990 dans notre pays. Il faut sortir de cette idée que la France est peu vertueuse alors que nous avons la chance, grâce au nucléaire, d’avoir une énergie décarbonée. Personne, chez les écologistes ou au sein de la Convention citoyenne, ne soulève ce point.

Comment, selon vous, les entreprises vont-elles réagir à ce texte? Certaines devront-elles provisionner ce risque de condamnation pour «écocide»?

Les entreprises arbitrent évidemment en fonction des risques. Elles sont dans un monde qui ne manque pas d’incertitude ou de concurrence. Certains secteurs, l’automobile notamment, doivent faire face à un changement de l’intégralité de leur modèle. En ajoutant ce risque, elles chercheront à se couvrir quitte à créer des phénomènes d’attente ou de désinvestissement. Cela revient à mettre un boulet au pied de notre activité économique. Nous risquons de tuer certaines de nos entreprises et les emplois qui vont avec. Tout en important des produits de l’étranger qui, eux, ne sont pas produits dans les mêmes conditions et avec les mêmes contraintes. Nous en sortirons peut-être les plus vertueux, mais terriblement affaiblis.

 Babeau a tout dit et mieux que le naïf ne l'aurait fait et chose rarissime il rappelle que la France n'est pas un acteur du réchauffement climatique.

15 février 2021