Une vue libérale portée sur le contrat de travail

Quelqu’un (individu ou entité) entreprend une action. Il dispose de moyens et il mobilise des moyens pour réaliser son entreprise.

Des moyens techniques : procédés, tour de main, équipement, machines.

Des moyens humains : lui-même ou ses mandatés, sa famille et du personnel extérieur avec lequel il contracte* un agrément qui est le contrat de travail.                                                                                                      *On utilise ici délibérément un anglicisme qui est un véritable faux-sens en français.

Il s’agit d’un accord entre des parties : l’une des parties a besoin d’une certaine quantité de travail et l’autre partie a la capacité de fournir cette quantité de travail.

Que doit contenir ce contrat ?

1. Des engagements de part et d’autre

Le patron doit dire : Quel est ce travail, dans quelles conditions s’effectue-t-il, pour combien de temps ?

L’employé doit dire : J’ai la capacité de fournir ce travail : maîtrise de l’art et désir de faire, de participer.

2. En considération* de ce travail, quelle sera la rémunération du travailleur, montant, modalité de versement et avantages annexes.                                                                                                                *Encore un anglicisme, issu des contrats du même tonneau.

Comment l’Etat doit-il considérer ce contrat entre un employeur et une personne qui fournit du travail ?

Si l’équilibre du marché du travail est réalisé, la forme de ce contrat ne le regarde pas ! L’Etat n’est concerné que s’il considère que le travail est soumis à l’impôt et/ou à cotisation, afin qu’il définisse comment cet impôt et/ou cette cotisation seront perçus. Comme il faut bien que l’Etat ait des revenues, il est clair qu’il adoptera ce point de vue. Il n’en a pas toujours été ainsi et l’IR n’est pas un impôt ancien, les cotisations sociales encore moins.

Si l’équilibre du marché n’est pas réalisé, il doit aider à retrouver cet équilibre.

Les entités qui offrent du travail ne trouvent pas en compétence ou en nombre les travailleurs dont elles ont besoin pour poursuivre leur entreprise : carence démographique ou carence de formation professionnelle. Il s’agit pour la carence démographique d’un problème national qui ne risque pas  à court terme de trouver de solution autre que de l’immigration adroitement contrôlée ! La carence de formation professionnelle traduit en premier lieu une carence de l’Etat en termes d’Education Nationale dans la mesure où l’Education Nationale n’a pas su préparer le citoyen à être un travailleur ou a considéré que ça n’était pas son affaire : et si cela n’est pas son affaire pourquoi s’en saisit-il plus tard, trop tard, quand le mal est fait ? La responsabilité de l’Etat en la matière est gravissime dans la mesure où il s’est arrogé la quasi exclusivité de cette mission. L’entreprise peut et doit alors assurer elle-même cette formation dont elle devra répercuter in-fine les coûts sur la rémunération du travailleur et du bénéficiaire de l’entreprise : le consommateur.

Dans le cas plus général où les entreprises n’offrent pas assez de volume de travail, ce déséquilibre entraine un risque de pratiques abusives perturbant les rapports entre l’utilisateur du travail et le travailleur, déséquilibre qui se reflètera dans le contrat lui-même : ainsi la nature dégradante du travail, le travail des enfants,  la durée excessive de présence au travail, le danger du travail,  l’insuffisance de la rémunération. L’Etat ne saurait laisser renaître des formes nouvelles d’un esclavage qu’il a eu tant de difficulté à faire disparaître, que l’économie moderne n’arrive pas à éradiquer dans les pays émergents et qui prévaut toujours dans les pays pauvres. Il convient donc qu’il introduise des garde-fous qui sont pour dans la pensée contemporaine des évidences de la morale courante et qui signifient que dans la relation emploi-travail la dignité du travailleur soit intégralement respectée. On peut d’ailleurs souhaiter aller au-delà du respect de cette dignité pour tenter de valoriser le rôle du travail comme participant utilement à l'accomplissement d’une tâche bénéfique à tous, ce que Mister T. appelle le Bien Commun.

Mais l’Etat, une fois ces contraintes de morale sociale posées, n’a pas d’autre action à avoir que d’établir les conditions du développement afin que le marché national du travail soit en ligne avec le marché mondial du travail ou tout au moins qu’il ne s’en éloigne pas dans une course en avant financée par la dette.

Si le mal est fait, quand le mal est fait, ce retour qu’impose la globalisation de l’économie ne risque pas de se faire tout seul ; s’imposera une phase de régression salariale qui, peut-être permettra de revenir au niveau de valorisation du travail dont il n’aurait pas fallu s’éloigner au motif d’un progrès social qui n’a pas été gagné par le travail, mais simplement autorisé par la dette. Le marché du travail se chargera de cette mise à niveau.

Ne pas effectuer ce rattrapage et même l’entraver conduit inéluctablement à une perte de compétitivité globale de la nation, comprise comme un système social enchâssé dans l’économie mondiale, et rapidement disqualifié dans la compétition que se livrent les nations dans l’arène du Grand Méchant Marché.                                                                                                                                           Et les robots n’y changeront rien. Il se pourrait même que dans le court terme, ils aggravent les choses ! Les changements qui interviennent en ce moment dans les modèles de la production changent la palette du peintre mais pas l’architecture du dessin.

Quant aux emplois que le déploiement du capital aurait pu créer en France, l’industrie les a créés à l’étranger : alors, valait-il mieux un français moins bien payé, peut-être partiellement assisté ou un chômeur franc, prisonnier d’un chômage massif et permanent ?

Dans toute cette histoire, depuis tantôt 40 ans, l’Etat se comporte de façon irresponsable en finançant par la dette et le déficit budgétaire un progrès social qui passe prioritairement par la réduction du temps de travail et une réduction de la compétitivité résultant des augmentations de salaire hâtives. Les mesures prises pour assurer ce développement social sont légitimes et nécessaires, mais on ne peut les mettre en œuvre que lorsque les ressources qui les financeront sont encaissées. Cela s’appelle de la gestion !

Au plan intérieur, cela signifie gérer le fonctionnement de l’Etat au moindre coût et par conséquent bien définir son périmètre et ne pas l’utiliser en permanence comme un outil de rééquilibrage dans l’économie de marché.                                                                                                                                           Comme le Libéral peut aussi être un Jacobin, cette réserve quant au rôle de l’état ne signifie pas qu’il ne s’implique pas dans des domaines économiques de portée nationale dans lesquels l’entreprenariat privé n’aurait pas la capacité ou la vocation à investir, à s’investir.

Au plan international, cela signifie tout bonnement qu’il faut exporter, produire plus et exporter et puis encore exporter. Les dirigeants et les économistes de tout poil, au lieu de se gargariser de PIB et de taux de croissance qui font ci, qui font ça, feraient bien mieux de se préoccuper d’abord et toujours de la balance des paiements et de la balance commerciale qui sont les vrais indicateurs permettant de répondre à la question : sommes-nous, nous les Français en train de nous enrichir ou bien de nous appauvrir ?

Manipuler les monnaies –ce qu’on ne « sait » plus bien faire, comme diraient les Belges- et tripoter les taux d’intérêt –ce que d’autres font pour nous- ou spéculer sur des cycles hypothétiques et imprévisibles ou bien encore aligner des planètes de pétrole moins cher ne change rien à l’affaire : les français vivent dans le déni radical (à la racine) du phénomène de la mondialisation ; et de tous les français, d’abord le Président. En réalité, la seule chose qui compte est de gagner du pognon qu’il sera toujours temps d’utiliser à bon escient en continuant d’améliorer les outils de la production et de la productivité et en reconnaissant que le progrès social passe en priorité par la capacité à fournir du travail à tous les citoyens et non pas à les encourager à requérir indéfiniment à l’assistance d’un État qu’ils rendent impécunieux.

Un esprit taquin serait tenter de faire un parallèle entre le contrat de travail comme il est perçu communément de nos jours et le mariage comme il était conçu à l’époque où se marier signifiait d’abord fonder une famille, il y a déjà longtemps. Le mariage consacré par la religion apostolique et romaine, qu’il fut ou non l’objet d’un contrat réglant la propriété des biens du couple, était considéré comme indissoluble. On ne pouvait en rompre les liens que lorsque l’infertilité de l’épouse était avérée et que, en conséquence, le mariage n’était plus la fondation d’une famille. Il semble qu’il en soit de même pour un contrat de travail sacralisé par les accords de branche...  A noter cependant que, à la différence de l’épouse soumise des siècles passés, le salarié peut « divorcer » à son gré et somme toute quand ça l’arrange. C’est de nos jours à l’employeur de démontrer que le salarié est stérile. Un juste retour des choses en somme !

Août 2016

Dans les tous derniers jours de novembre J P Robin publie un article  dans lequel il établit, comme il vient d’être fait dans le paragraphe précédent, un parallèle entre divorce et contrat de travail. En voici la conclusion :                                         

Ruptures complexes

La libéralisation des mœurs quant à elle n'est évidemment pas une exception française, mais elle est chez nous protéiforme. On en retiendra deux aspects mesurables. Tout d'abord «les naissances hors mariage», comme disent les démographes: elles représentaient 6,5 % de toutes les naissances en 1965 en France, 47,4 % en 2004 et 59,6 % en 2015 selon l'Insee. À titre de comparaison, leur proportion est aujourd'hui de 62,9 % au Québec et de 21,7 % en Suisse.

L'autre caractéristique du mariage est sa fragilité manifeste: «Si les conditions de divorce de 2014 se maintenaient, 44 % des mariages de cette année (dernier chiffre connu) devraient se terminer par un divorce», estime-t-on à l'Insee. Soulignons qu'il ne s'agit pas d'une prévision mais d'un constat établi à partir de tous les divorces prononcés jusqu'en 2014 et des mariages de toutes les années précédentes, dont 56 % à l'inverse se sont terminés «naturellement» par le décès d'un des deux conjoints.

Les mœurs françaises restent manifestement plus « douces », plus libérales, dans la vie privée que professionnelle

Le mariage pour l'éternité, tout comme l'emploi à vie, tend à disparaître. Et le premier paraît encore plus menacé que le second. Car les Français, ou du moins leurs législateurs, ont fait en sorte qu'il soit plus facile pour un couple de rompre que pour un chef d'entreprise de se séparer d'un collaborateur, même de façon amiable.

De façon significative, la loi du 26 mai 2004 visant à simplifier les procédures de divorce est entrée en vigueur (2005) un peu plus de trois ans avant la loi du 25 juin 2008 sur «la rupture conventionnelle du contrat de travail» (à durée indéterminée). Elles sont donc contemporaines, l'une et l'autre ayant pour finalité de faciliter les ruptures, entre époux, entre l'entreprise et ses salariés.

Ainsi est-il désormais possible de divorcer à l'amiable «en moins de trois mois» (si les époux sont pressés et le patrimoine à partager faible, précisent les avocats).

Dans les entreprises, les ruptures, mêmes conventionnelles, restent bien plus complexes, et a fortiori les procédures de licenciement. «Même si la tendance est au raccourcissement, les procédures sont très longues. Le délai de prescription pour les litiges relatifs au licenciement est de deux ans (depuis la loi de sécurisation de l'emploi de 2013). Après ce délai de saisine, il faut compter 13,6 mois en moyenne en première instance et35 mois en cas d'appel, etc.», regrette Jean Tirole, le Prix Nobel d'économie 2014, qui milite pour des relations sociales plus apaisées (Économie du bien commun). Les mœurs françaises restent manifestement plus «douces», plus libérales, dans la vie privée que professionnelle.

Décembre 2016