Loi de transition énergétique pour la croissance verte de la Dette et la Mise En Marche du grand mouvement des Gilets Jaunes

En commençant la rédaction de cette note, l’intention était de rester le plus clinique possible mais au fil de l’exercice et en énumérant les stupidités de nos gouvernements, le ton devint inévitablement polémique. Il est demandé au lecteur de  pardonner cette dérive qui n’est que la marque de l’intérêt que l’on porte au sujet.

Cette coloration polémique conduit également à de nombreuses simplifications. Ici encore, que le lecteur informé pardonne ces émondages ou ces oublis.

Loi de transition énergétique pour la croissance verte de la Dette

Mise En Marche du grand mouvement des Gilets Jaunes

En 2011, Éric Besson étant le Ministre chargé de l’Energie du Gouvernement Fillon, est promulguée la Loi de Nouvelle Organisation du Marché de l’Électricité (NOME) et apparaissent en séquelles le Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) et l’Accès Régulé à l’Énergie Nucléaire Historique (ARENH).

Peu après l’instauration de la Contribution Climat  Énergie (CCE) par le gouvernement Ayrault en 2014, ce même gouvernement fit voter en août 2015 une loi qui définit la politique de l’Énergie du pays pour les années à venir. Cette loi précède de peu la tenue de la COP 21, grand succès médiatique et diplomatique, qui propose un programme mondial de réduction des émissions de GES, programme très précis sur les objectifs et muet sur les moyens.

Cette loi de Transition Énergétique confirme les dispositions de la NOME et reprend les propositions relatives à la mise en place de la CCE. Elle y ajoute un important volet visant essentiellement à réduire la part du nucléaire dans la production électrique.

Ces dispositions répondent essentiellement au souci de réduire les émissions de GES dont il est maintenant admis qu’elles sont la principale cause du réchauffement climatique.

Cette loi comporte donc la panoplie des mesures de réduction de la consommation domestique qui sont pour la plus grande part des dispositions fiscales visant à favoriser l’isolation des domiciles.

Cette loi définit l’application d’une taxe à la consommation dite taxe carbone sur les produits pétroliers du marché grand-public  -fuel domestique et carburant auto- en complément des taxes existantes.

Le programme de réduction de la part du nucléaire résultera des conclusions du rapport final sur le Programme Pluriannuel de l’Energie. On attend encore la parution de ce programme mais il est certain qu’il repose sur une directive à priori gouvernementale de réduire la part de production nucléaire à 50% de la production globale. Sur ce sujet et en premier lieu, la loi confirme la fermeture de Fessenheim.

Enfin et comme il faut tout de même « fabriquer » de l’électricité après avoir supprimé les outils de production, la loi prévoit un tissu de mesures d’accompagnement au développement des EnR solaires et éoliennes. Ces mesures sont de deux ordres :

-d’une part les habituelles subventions à… financées par… pour que des procédés réputés vertueux (verts) complètent la production qu’on aura arbitrairement réduite

-et d’autre part des mécanismes obligeant le producteur national à acquérir et distribuer une électricité dont il n’a pas besoin et « en même temps » l’obligeant à céder une part de sa production à des entités qui ne produisent pas et ne peuvent pas distribuer selon des mécanismes tarifaires incertains et instables.

En 2017 le Président de la République nouvellement élu n’a pas inclus dans son programme une remise en question  de cette loi. Il l’a même en quelque sorte sacralisée en confiant son application au Ministère de la Transition Écologique et Solidaire, ministère qui devenait ainsi et avant tout le Ministère de l’Énergie.

Ce ministère fut confié à M Nicolas Hulot puis à M de Rugy.

Toute cette construction, Loi de…, Taxe Carbone, Loi NOME, développement des EnR repose sur un édifice de dénis, de mensonges, de soumission et d’abandons assortis de pièges politiciens et de rêveries idéologiques qu’il convient de dénoncer.

La transition énergétique : une invention politique et médiatique 

Depuis le milieu du 19^ème siècle, début de la révolution industrielle  la population mondiale et la production d’énergie ont connu des taux de croissance  compris entre 1.3 et 2 %.

La population est ainsi passée de 1 à 7 milliards et la production énergétique annuelle de quasiment zéro à 10 ou 15 milliards de tep au hasard des chiffres.

Une formule brutale serait de dire que la production-consommation d’énergie a permis à la biomasse « espèce humaine » de croître à ce rythme quasi-constant de 1 et quelques pourcents par an pendant le siècle et demi écoulé.

Aucun indicateur ne permet de penser, ni de « croire » que cette tendance s’inverse à l’échelle de la décennie en cours.

Bien au contraire l’Agence Internationale de l’Énergie prévoit que la production de pétrole continuera de croître de 1.4 million de baril par jour soit exactement 1.4 %. Pour le gaz ce chiffre de croissance annuelle est de 4 % ! Pour le charbon la croissance reste au niveau du pourcent pour une participation de 40 % au niveau mondiale dans la  production d’électricité.

Constatant l’épuisement des ressources énergétiques, les dirigeants des pays dépourvus de ces ressources ont pris conscience qu’une crise énergétique surviendrait dans un avenir prévisible à l’échelle de l’action géopolitique. Dès les années 1970 la communauté économique alerte l’opinion sur ce sujet.

Depuis lors, le discours n’a cessé de réitérer cette mise en garde sans le moindre effet sur le comportement des économies nationales, toutes engagées qu’elles sont dans la compétition mondiale, industrielle et militaire.

À l’échelle mondiale, la production d’énergie globale résulte pour l’essentiel (80 %) de la production de chaleur par la combustion de charbon (27 %), de pétrole (30 %) et de gaz (22 %). Cette combustion est utilisée directement (moteurs, chauffage, fours industriels..) ou sous forme d’électricité avec la souplesse et la commodité d’usage que l’on connait.

Un complément d’électricité dite primaire est produit sans combustion par la houille blanche (6.5 %), la fission atomique (4 %) et les EnR proprement dites : la force du vent et le rayonnement solaire (2.5 %).

Enfin le bois et les végétaux contribuent sous diverses formes à fournir du bois de chauffage et des carburants d’appoint liquides ou du gaz (8.6 %).    BP statistical review : énergie primaire monde 2013

Le concept de « transition écologique » et la lecture faite par nos gouvernements de ce concept  reposent sur un fantasme, sur des dénis, sur une croyance sectaire et sur une arrogance historique dont la fondation est érodée depuis le début du 19^ème siècle.

                                                                     Fantasme 

Le réchauffement climatique est maintenant avéré. Les conséquences surprennent chaque jour mais il est posé et reconnu que les émissions de GES sont un facteur important de ce dérèglement.

Il faut donc stabiliser et possiblement réduire la production de GES résultant de la combustion des énergies fossiles à l’échelle mondiale et pour cela stabiliser puis réduire la consommation d’hydrocarbures et de charbon. Au-delà des évidentes mesures d’économies, un moyen complémentaire est un accroissement de la production d’électricité photovoltaïque et éolienne.

C’est en quelque sorte une reprise de ce que la France a opéré comme changement en développant son outil nucléaire à partir des années 60.

Le mot de transition, retenu par le législateur illustre le fantasme. Il implique que pour réduire la dépendance aux combustibles fossiles il sera possible de remplacer l’énergie qu’ils dispensent par de l’électricité « vertueuse » produite par la force du vent et par le rayonnement solaire. Il conviendrait et il suffirait, pour une vaste part, de substituer au 80 % d’énergie thermique les 2.5 % d’EnR solaire et éolienne par un profond changement du mode de production et de consommation de l’énergie, par une double transition : dans un premier temps, vers plus d’électricité et ensuite vers une électricité vertueuse.

La France, dans un incompréhensible paradoxe, ajoute à ces mesures un programme de réduction du nucléaire, outil quelle a mis en place pour réduire sa dépendance aux énergies fossiles et qui fournit une électricité des plus faiblement carbonée qui soit.

Les arguments techniques et environnementaux qui démontrent que ces « transition » n’ont aucun sens dans un pays qui possède déjà un réseau électrique abondamment et suffisamment alimenté par un outil de production existant, rentable et pérenne, sont trop connus pour qu’ils soient repris ici.

En France, un facteur aggravant est que les matériels à mobiliser pour effectuer ces changements dans le mode de  production d’électricité sont quasi-totalement importés et sont donc des contributeurs nets de la dette et du déficit commercial.

La Cour des Comptes rappelle inlassablement ces vérités et par là dénonce inlassablement le fantasme. Rapport mars 2018 : Soutien aux EnR

La Commission nationale du débat public a formulé une mise en garde circonstanciée sur les effets de la taxation carbone prévue par la Loi :

L’augmentation massive de la taxe carbone apparaît justifiée dans son principe mais inquiétante dans ses effets si elle ne s’accompagne pas d’une remise en perspective de la fiscalité en général. Comme le montrent les études sur les effets redistributifs d’une hausse des taxes sur les carburants, les classes de revenus inférieurs sont beaucoup plus affectées que les autres par une hausse de la fiscalité environnementale, en particulier sur les carburants dans le semi-rural et le rural. Contribution n°211 Par ailleurs, exonérer les plus gros pollueurs de la taxe carbone crée une inégalité sociale manifeste difficilement comprise.

Cependant….  On comprend bien qu’il ne faille pas matraquer les industriels pour éviter la fuite des entreprises vers des pays moins taxés. Ce qui ne ferait que déplacer la pollution…

Rapport du 30 août 2018

Dénis 

En dépit des excellentes intentions affichées en 2014, les principaux producteurs et consommateurs d’énergie à l’échelle mondiale ne modifient en rien leur comportement. Bien au contraire ces pays ont renforcé leur capacité de production et n’infléchissent pas sensiblement leur croissance dans un objectif de réduction de leur consommation. Les États-Unis dénoncent les accords et la Chine fait comme bon lui semble dans une politique d’expansion dont on ne perçoit pas qu’elle amorce quelque réduction de consommation énergétique que ce soit.

Ces deux pays représentent à eux seuls la moitié de la production-consommation d’énergie mondiale.

Quant au restant du monde, rien ne permet de penser que MM Erdogan, Poutine, MBS et autres Bolsonaro partagent la vision verte des rédacteurs de la Lois de 2015.

Le gouvernement nie cette réalité géopolitique.

                La France contribue pour 0.7 % à la production globale d’énergie dans le monde (en gros la chaleur de la fission atomique des réacteurs nucléaires) et pour 1 % à la consommation de cette énergie produite par les achats de pétrole, de produits raffinés et de gaz pour un montant variant d’une cinquantaine à une centaine de milliards d’Euros au hasard des fluctuations du baril. Des inflexions (transitions ?) dans ces chiffres se traduiraient à l’échelle mondiale en des variations au niveau du pour mille au niveau mondial.

Le gouvernement nie cette autre réalité géopolitique. 

La France, confrontée au problème mondial du réchauffement climatique est un spectateur*, au mieux un témoin et comme toutes les nations une victime.

Une idéologie sectaire : la hantise et la haine du nucléaire. 

Ce syndrome est mondial et la France n’est pas le seul pays affecté. 

L’énergie nucléaire, en 1945, a fait son entrée par la porte de la guerre et de la destruction. Qu’importent les comparaisons entre Dresde et Hiroshima, le versant « magique et apocalyptique » de l’arme ne disparait pas.

Le nucléaire civil, chaleur-vapeur-électricité, aurait sans doute pu ne pas être ignominieusement marqué par la Bombe mais les accidents de Three Miles Island en 1979 et de Tchernobyl en 1986 ont, pour longtemps fait glisser l’atome civil sur ce versant maléfique. La catastrophe de Fukushima en 2011 vint achever cette descente dans l’enfer des opinions publiques.

C’est un état de fait et seuls les régimes autocratiques qui « font » les opinions arrivent à passer outre et à conduire des programmes nouveaux de construction de centrales nucléaires… et thermiques aussi bien !

L’origine de ce malentendu entre l’homme et la radioactivité tient au caractère secret de celle-ci. Elle est l’essence même du soleil, elle rayonne avec lui dans notre ciel. Notre terre irradie elle-aussi en souvenir de son origine, en quelque sorte chaude et « radieuse ». Mais elle est invisible.

L’énergie nucléaire n’est entrée dans nos vies, et cette fois ci par la petite porte des laboratoires, qu’au seuil du 20^ème siècle.  Puis comme presque toujours dans l’histoire de l’Homme, le chemin du développement a été celui de la bataille et de la guerre. Enfin la paix reconnait cette énergie et veut, elle-aussi la domestiquer : il suffit de ne pas aller jusqu’à l’explosion et de n’utiliser que la chaleur dégagée par la fission.

La règle du jeu est donc de maîtriser en toutes circonstances le combustible-explosif que nous mettons dans la marmite à bouillir : l’erreur conduit le combustible à redevenir l’explosif.

Reste cette peur de l’atome. Le démagogue s’empare du sujet et l’associe à de légitimes soucis écologiques. Le dogme s’instaure : l’énergie nucléaire ne doit plus être utilisée.

Cette peur et cette diabolisation surplombant les réalités techniques s’engouffrent dans le vide intellectuel de l’oligarchie politique inculte scientifiquement et coupée (en France) du monde de l’industrie et de l’énergie.

Le fait brut est que depuis 50 ans la France produit, avec l’appoint de la houille blanche, la totalité de son électricité au moyen d’un outil qui  fonctionne parfaitement, régulièrement, à un coût comparable voire inférieur à celui des sources carbonées. Cet outil est national et l’entreprise qui gère le système fonctionne, avec ses problèmes, mais de façon « globalement » satisfaisante.

L’Autorité de Sécurité Nucléaire dont l’exigence ne saurait être mise en doute donne son accord pour continuer l’exploitation de cet outil par tranche de 10 ans au prix d’efforts de sécurité accrus.

Et bien non ! Les démagogues mettent toute la puissance des rumeurs en action, entrainent dans leurs errements les « forces du progrès » de la présidence Hollande et vont finir par obtenir qu’on mette à la casse un parc de production, déjà amorti et susceptible de travailler longtemps encore.

L’exemple allemand, pourtant exemplaire ne sert de rien.

Le très cultivé Macron n’a pas de temps pour ces détails et en confie le suivi de la politique énergétique nationale à des animateurs connus pour leur classement dans les rangs des personnalités préférés des …

On regrette un peu qu’Omar Sy ou Yannick Noah n’aient pas eu leur chance. Et ce pauvre Placé !

Leur triomphe est la confirmation de la Loi de Transition Énergétique qui devient la Bible de l’Antinucléarité et le programme du gouvernement actuel.

Un prolongement de cette haine du nucléaire est qu’elle engendre une haine du pétrole et assez paradoxalement une certaine forme de regret d’un charbon entré dans une presque préhistoire, laissant en vestige de romantiques terrils.

Cachons ce pétrole que nous ne saurions voir. En avons-nous ? Il faut en interrompre l’exploitation. En aurions-nous ? L’urgence est de n’en rien  savoir. L’interdiction  de la prospection sur le gaz de schiste est quelque chose d’assez remarquable pour un pays qui consacre annuellement entre 20 et 50 milliards à ses achats de gaz.

L’hubris nationale.

La France, devenue au fil de l’histoire une puissance moyenne croit être et veut rester une nation d’influence.

Cette influence ne s’exerce plus guère sur le plan commercial : l’outil de production industriel est largement érodé et les domaines dans lesquelles une activité perdure relèvent en fait du marché européen. Les raisons de ce déclin sont à facile à analyser mais une telle analyse n’est pas ici le propos.

Reste que la France est le seul pays européen capable d’intervenir militairement à l’extérieur, certes à une échelle modeste et le plus souvent à travers l’appui logistique d’une armée plus puissante.

Reste aussi la force de dissuasion nucléaire et le siège au conseil de sécurité de l’ONU.

Mais rien qui puisse impressionner Washington : tout au plus irriter Trump.

Mais rien qui puisse empêcher le tsunami est-asiatique : les bulles du  champagne ne suffisent pas.

la Corée du Sud, pays sans territoire, sans ressource, meurtrie par l’histoire nous démontre que la voie du progrès social ne passe pas par le progrès social in abstracto et que le progrès social ne passe pas par le réduction constante et religieuse du temps de travail des citoyens, dans l’hypothèse où il resterait des citoyens et non une foule d’individus unis dans un même rejet, dans une même recherche de soumission à la redistribution et d’indépendance, attitudes antinomiques.

Reste la parole, le Verbe, les Lumières, Rousseau, Tocqueville et Jaurès tout en un. La Nation-phare montre le chemin et forçant l’admiration du chœur des nations se pose en l’exemple de la rigueur écologique et le Hulot devient un personnage christique sacrifiant sa carrière pour le salut de la planète. Que sont le déficit commercial et le coût de la « transition » en comparaison d’un si noble objectif ?

Soumission et abandons

La Loi du 8 avril 1946 instituait en France :

-un monopole de concession sur la distribution, permettant toutefois aux entreprises locales (régies, SICAE et sociétés d'économie mixte) de continuer leurs activités ;

-un monopole de production pour les installations de production d'une puissance supérieure à 8 MVA (l'article 8 de la loi prévoyant des exceptions pour la SNCF, les régies et les Charbonnages de France).

Ce monopole de production a été progressivement abrogé à partir de 2000, au fur et à mesure de la transposition en France des directives européennes sur la constitution du marché intérieur de l'électricité.

Cette situation de monopole faisait de la production électrique une activité régalienne, analogue à la Défense Nationale. Cette situation était inacceptable pour la Commission Européenne et ne permettait pas à l’entreprise nationale d’exploiter son expertise et ses ressources sur le marché mondial de l’Énergie électrique. En 2004 l’Établissement Public EDF devient donc une SA en introduisant 15 % de son capital à la bourse de Paris. L’État possède 84 % des actions et la Banque Publique d’Investissement (Caisse des Dépôts) 13 %... La situation de monopole demeure et EDF peut agir à l’étranger.

Qu’elle le fasse bien ou mal est hors sujet.

Mais la très libérale Commission Européenne insiste pour une libéralisation d’un marché national monopolistique de fait : un producteur-distributeur quasi unique et organiquement lié à ses concurrents :

- sur le Rhône et le Rhin 

- Engie -10 GW installés toutes sources confondues- chez qui l’État n’a jamais détenu moins de 25 %. 

Mais il ne faut pas déplaire à Bruxelles qui tolère les errements budgétaires du pays.

Donc l’État abandonne sa souveraineté dans le domaine de son approvisionnement en énergie.

Le gouvernement revêt alors son habit d’arlequin et adopte des postures.

Il tente d’introduire dans le monopole de fait une dose de concurrence, en déni des réalités géopolitiques, qui satisfasse le fantasme et l’hubris national tout en se soumettent aux diktats de la commission.

L’État organise donc lui-même une concurrence dont le Marché n’aurait pas permis l’apparition.

Merveilleuse et absurde épiphanie et complet paradoxe : pour faire naître artificiellement des forces d’équilibre dans un marché, l’État organise un système dirigiste évidemment fondé sur un subtil mélange de subventions et de taxation, pour satisfaire les aspirations libérales des fonctionnaires bruxellois.

En somme rigidifier et compliquer les règles du marché pour le libérer.

L’imagination se déchaine et la frénésie administrative se développe assorti de la pléthorique création de fonctions nouvelles dans le secteur public.

Il existe une EPIC particulière, crée en 1990 qui porte le nom d’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie. L'ADEME suscite, anime, coordonne, facilite ou réalise des opérations de protection de l'environnement et la maîtrise de l'énergie, avec un budget de 690 millions d'euros en diminution (605 millions prévus en 2019) pour un effectif salarié de 963 équivalents temps-plein. Wiki

Cet organisme, qui date d’une époque quand l’Écologie majuscule n’était encore que le Développement Durable est à la fois une agence (incitation par les études, les formations, la règlementation) et une entreprise (EPIC) qui intervient comme partenaire d’industriels, ainsi avec Alstom (Speedinnov) pour le développement de « véhicule du futur » ou encore avec Enedis sur la pose des compteurs Linky dans le cadre du projet Smartgrid pour ne parler que du domaine de l’énergie.

L’essentiel de l’action de l’ADEME ne porte pas sur la production électrique sauf lorsqu’elle le fait en subventionnant de l’EnR où bon lui semble.

 ADEME calculeo, Aides de l’Ademe

Là encore la Cour des Comptes s’étonne (ou fait semblant de s’étonner) et recommande à l’Ademe entre autre de

-2  poursuivre l’effort de sélection des projets, rationaliser la gestion des aides et intensifier les contrôles a priori et a posteriori des opérations aidées par l’agence….

-4  rendre la gestion des ressources humaines plus rigoureuse en veillant à la maîtrise des coûts salariaux et au respect de la durée légale de travail.

CdC rapport décembre 2016 page 9

 Une autre structure voit le jour en 2000, la Commission de Régulation de l’Énergie. On lui laisse la parole.

Les MISSIONS DE DÉVELOPPEMENT CONTINU  de la CRE

Participer à la construction du marché intérieur européen de l’énergie.

Concourir au bon fonctionnement des marchés d’électricité et du gaz naturel au bénéfice du consommateur final.

Réguler les réseaux des gaz et d’électricité, qui sont des monopoles : fixer leurs tarifs et veiller à ce qu’ils ne favorisent aucun utilisateur.

Veiller à la bonne information des consommateurs.  

Mettre en œuvre des dispositifs de soutien aux énergies renouvelables en instruisant des appels d’offres. Qui sommes-nous ? CRE

 La schizophrénie règne et la confusion devient le mode de pensée dominant : Quoi ! une commission (évidemment dirigée par des experts) organise le marché monopolistique (de fait et historiquement) d’un producteur-distributeur d’électricité possédé et géré par l’État dans l’objectif de libéraliser le marché comme Bruxelles le demande.

En somme, on pourrait penser que le patron d’EDF est une puissance indépendante que l’État doive « surveiller et punir » en oubliant qu’il le nomme, le rémunère et doive décider avec lui de la politique énergie-électrique du pays.

Autre illustration et là encore on laisse la parole aux acteurs : Extrait du texte de présentation de la  CRE

La loi portant Nouvelle organisation du marché de l’électricité promulguée le 7 décembre 2010, est entrée en vigueur le 1^er juillet de l’année suivante. Dernière des grandes lois intervenues pour adapter l’organisation du secteur de l’énergie français à son ouverture à la concurrence, la loi NOME a entendu corriger les imperfections constatées, s’agissant de l’organisation du marché de l’électricité français.

Une de ces dispositions phare est la création d’un Accès régulé à l’énergie nucléaire historique (ARENH) à destination des fournisseurs alternatifs. Ce mécanisme permet aux fournisseurs alternatifs de s’approvisionner en électricité dans des conditions économiques équivalentes à celles supportées par EDF. Il rend la concurrence possible sur un marché de l’électricité dont le secteur de la production se caractérise par une concentration très importante.

Genèse de la Nome : La loi portant nouvelle organisation des marchés de l’électricité s’inscrit dans la continuité des travaux de la commission Champsaur. La Commission européenne avait engagé en 2008 des poursuites contre la France. Elle lui reprochait de ne pas avoir « transposé » dans son droit national toutes les dispositions des directives européennes ouvrant le marché de l’énergie à la concurrence. Une commission composée de manière équilibrée et présidée par le haut fonctionnaire Paul Champsaur a donc été constituée.

Les travaux de cette Commission ont abouti à deux lois :

-une loi du 7 juin 2010 ; cette loi a créé un principe de réversibilité : ce principe permet aux consommateurs résidentiels qui ont quitté les tarifs réglementés de l'électricité pour une offre de marché d’y revenir à tout moment

-la loi dite “NOME” du 7 décembre 2010 portant nouvelle réglementation du marché de l’électricité français a sensiblement modifié l’organisation du marché de l’électricité français.

Ainsi

 Depuis le 1er juillet 2011, et pour une durée de 15 ans, l’ARENH permet aux fournisseurs alternatifs d’accéder, à un prix régulé, à l’électricité produite par les centrales nucléaires historiques d’EDF en service à la date de promulgation de la loi NOME. Les volumes d’ARENH souscrits par les fournisseurs alternatifs ne peuvent excéder 100 TWh sur une année, soit environ 25 % de la production du parc nucléaire historique.

L’article L.337-14 du code de l’énergie dispose qu’afin d’assurer une juste rémunération à EDF, le prix doit être représentatif des conditions économiques de production de l’électricité de ses centrales nucléaires historiques sur la durée du dispositif. Initialement fixé à 40 €/MWh au 1er juillet 2011, en cohérence avec le tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché (TaRTAM)* en vigueur au 31 décembre 2010, ce prix s’élève depuis le 1er janvier 2012 à 42 €/MWh.             *ça ne s’invente pas

Le sommet de l’édifice : la PPE

La programmation pluriannuelle de l’énergie : on ne citera que l’intitulé du premier paragraphe du rapport : Programmation pluriannuelle de l’énergie : une dynamique d’action cohérente pour la transition énergétique.

Tout est dit dans l’annonce. Le propos n’est pas de savoir comment alimenter le pays en énergie mais bien de conduire LA Transition Énergétique, transition qui passe à l’évidence par le développement des éoliennes achetées sur le marché des éoliennes, de panneaux solaires chinois et la fermeture de nos propres moyens de production électrique.

Pour la consommation des produits pétroliers, il est difficile de concevoir autre chose que des économies.

Il serait fastidieux d’énumérer les comités de…, groupes de…, agences de…., conseil -évidemment supérieur- de… qui ont contribué à l’élaboration de ce monument longtemps espéré et enfin révélé.

Dans ce capharnaüm, dans cette forêt d’acronymes, dans ce nuage de sigles on peine à trouver trace des trois lettres EDF. Il se peut néanmoins que notre producteur national ait participé à ces ébats-débats.

Ce document ne peut être plus clair, l’intention énoncée initialement est confirmée :

 Le Gouvernement définit une programmation crédible et réaliste de réduction de la part du nucléaire dans la production d’électricité pour atteindre l’objectif de 50 % en 2035.

La centrale nucléaire de Fessenheim devrait être arrêtée à l’horizon du printemps 2020, en application du plafonnement de la puissance électronucléaire installée, et pour permettre la mise en service de l’EPR de Flamanville. 

 Il y a là une nuance d’humour caché : c’est la fermeture de Fessenheim qui en quelque sorte, laisse la place à Flamanville, sans doute car sinon, nous aurions trop de production ! Et pour enfoncer le clou

14 réacteurs nucléaires seront arrêtés d’ici 2035, dont ceux de la centrale de Fessenheim.

Synthèse PPE janvier 2019 Page 23 et 24

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Pour faire simple, ainsi réagit l’État : pour plaire à Bruxelles, où peut-être je ne siège pas « pour de vrai », je demande à mon producteur-distributeur (qui satisfait mes besoins) de concéder une part de sa production à des entités qui produisent peu ou pas et qui n’ont pas de réseaux, dans le but de créer UNE concurrence pour satisfaire les libéraux de la Commission Européenne où peut-être je ne siège pas « pour de vrai ». En prime, pour aggraver et légitimer la chose j’en profite pour réduire ma capacité de production en abandonnant des outils que je possède qui fonctionneront encore longtemps pour ensuite financer par la dette des moyens de production insuffisants, dispendieux et parfaitement inutiles.

Conclusions

L’entreprise nationale EDF avec les outils nucléaire et hydraulique satisfait la consommation électrique nationale et par sa filiale Enedis  gère le réseau national. Annexe 1 

Tous les développements en EnR, à quelque échelle que ce soit et par qui que ce soit, sont de la dette et du déficit commercial puisqu’aucune filière nationale de fabrication des équipements n’est en place, éoliennes ou panneaux solaires.

De surcroit la production électrique de ces EnR, coûteuse et subventionnée, reste et ne peut que rester marginale, et se révèle difficilement compétitive. La gestion du réseau nationale est gênée par l’irrégularité de ces productions (jour-nuit ; vent-pas de vent).

L’accès au réseau Enedis (100 % EDF) et à la libre commercialisation, par des producteurs d’électricité indépendants industriels ou particuliers, non subventionnés, doit être permis en garantissant un coût d’acheminement justifié et stable, dans la mesure où les volumes transférés ne perturbent pas le fonctionnement du réseau. Ceux qui sont rentables se féliciteront de bénéficier d’un réseau performant qui est en vérité le cœur de l’électricité européenne. 

Pratiquement la Loi de Transition Énergétique doit être abolie et le gouvernement se doit d’expliquer les raisons de cette abolition.

D’abord en  qualifiant les EnR dans les programmes pour ce qu’elles sont : des outils dont le producteur national ou n’importe quel autre producteur se servent quand et comme ils le veulent, sur le marché, en vue de remplir leur mission ou leur objet social : alimenter la France en énergie électrique en libre concurrence.

Ensuite en requalifiant l’énergie nucléaire pour ce qu’elle est : l’outil principal (national) de production électrique, en cessant pour d’obscures raisons de très basse politique d’en faire un bouc émissaire des malheurs de la planète.

Concrètement

Taxe Carbone

 Le désordre social provoqué par la mise en place d’une nouvelle taxe carbone sur les carburants, en sus des lourdes taxes existantes, a mis en évidence la difficulté d’appliquer des taxes à la consommation sans avoir suffisamment apprécié quelles catégories de population seront affectées par la mesure.

En réalité –à l’exception du tabac- aucun produit n’est réellement « uniformément » consommé par toute la population avec le même niveau de contrainte.

Au demeurant, par nature une taxe à la consommation touchera toujours davantage les petits revenus si la consommation du produit n’est pas facultative.

Manque au budget la recette prévue. La réponse est bien connue : il faut réduire la dépense….

Agiter à nouveau sous quelque forme que ce soit le chiffon rouge du maintien de cette taxe est sans nul doute la façon la plus expéditive de relancer les désordres que l’on connait.

EDF et c’est le seul vrai sujet

Jean-Bernard Lévy vient d’être reconduit dans sa position de PDG d’EDF. Il est donc le bras de l’État en charge d’approvisionner le pays en énergie électrique.

Il a devant lui beaucoup de problème et personne ne peut avoir une meilleure perception de ces/ses problèmes que lui.

Pour reprendre une formule que tout commentateur politique utilise abondamment de nos jour sous une forme moins édulcorée : arrêtons d’empêcher ce pauvre homme de faire son travail.

Le propos de cette note n’est pas de faire l’inventaire des difficultés d’EDF mais on ne résiste pas au plaisir de mettre l’accent sur ce que l’auteur considère comme le plus important : le rôle de la CGT dans la  vie sociale et technique de l’entreprise.

On pense ici que ce point est plus important et plus difficile à résoudre que les difficultés rencontrées dans n’importe quel plan de carénage, d’enfouissement des déchets ou d’incompréhensibles démantèlements.

Les économies d’énergie

Elles sont une nécessité budgétaire et il n’est nul besoin de les envelopper dans des oripeaux de théâtre.

Le gouvernement sera bien inspiré de se souvenir que :

-l’énergie fait fonctionner ce qui  reste de l’industrie nationale dont la compétitivité est déjà compromise par une quantité de travail insuffisante à un coût excessif en regard des réalités de la mondialisation.

-les taxes à la consommation ne doivent être utilisées que lorsque leur incidence se fait sentir d’un poids égal sur toute la population et lorsqu’il y a consensus sur la nocivité de la consommation.

Désordre sociaux, troubles et émeutes

Il serait dangereux de ne pas anticiper les troubles sociaux qui  accompagneront les fermetures de 14 ou 15 unités nucléaires, troubles à côté desquels le charivari Gilets Jaunes apparaitra comme un blague de potache ; troubles qui trouveront leurs racines dans la continuation d’une politique stupide de désagrégation de l’outil existant.

*Certains lecteurs et la plupart des lectrices regretterons sans doute que la France, le cher et vieux pays n’ait pas été qualifié(e) de spectatrice.

20 février 2019