Avant…

Une année fiscale s’était écoulée. Année 1

Au début de l’année suivante, année 2, je racontais ma petite histoire fiscale de l’année 1 juste terminée, mes revenus, ceux de ma femme ; je précisais quels enfants étaient encore à ma charge ; je veillais à ne pas oublier, après les avoir recherchées, quelles singularités fiscales je pouvais utiliser pour diminuer mon impôt…sous des prétextes parfois incongrus, reflétant le fait que l’État utilise l’IR comme un couteau suisse ou pour reprendre une expression passée de mode, comme une boite à outil.

Bref, je faisais comme les textes le prévoyaient, un compte-rendu de l’évolution de ma situation familiale et financière lors de l’exercice 1 écoulé.

L’administration appliquait ses barèmes et me faisait en retour savoir quel était le montant de l’impôt à acquitter.

Il existait dans ce mode d’imposition un décalage car le calcul de l’impôt de l’année 1 n’intervenait qu’en cours de l’année 2.

Au fil de l’année 2, à échéance convenu je réglais moi-même en citoyen respectueux, cette dette contractée auprès de l’État l’année précédente par des versements réguliers débités sur mon compte bancaire (soit les tiers provisionnels, soit selon un calendrier de quasi mensualisation), versements estimés en fonction de l’historique de mes impôts de l’année 0.

L’exercice se terminait par l’apurement du compte annuel effectué avant la déclaration suivante.

Un peu compliqué, mais cela marchait depuis … depuis longtemps et somme toute, pas si mal que ça.

Maintenant…

 Le fisc me demande de régler le montant de l’impôt de l’année en cours, année 1, au moment même où je perçois le revenu. En fait c’est à mon employeur ou à ma caisse de retraite qu’il demande de le faire.

Pour recouvrer cette fraction de l’impôt il utilise donc (comme par le passé, comme avant !) la même base comptable, à savoir le taux de prélèvement de l’exercice précédent ou tel autre taux que j’ai le loisir de choisir sous certaines conditions en référence à l’année 0.

Il ouvre donc un compte classique débit-crédit de mon IR.

Au cours de l’exercice, je signale les changements intervenant dans le foyer comme naissance d’un nouvel enfant ou autre facteur modifiant le calcul.

Le taux de prélèvement sera (plus ou moins rapidement) modifié (ou pas) pour prendre en compte ces changements.

Pendant l’année fiscale je recherche dans quelles niches je peux me glisser pour alléger (optimiser) mon impôt et j’en rends compte à l’administration… avant et pour la clôture de l’exercice.

Enfin, à un moment donné de l’exercice, il faut bien solder le compte en prenant en compte les changements et ces différents aménagements comme les crédits d’impôt ou les dépenses déductibles du revenu.

Donc paiement de l’impôt suivant un procédé qualifié de « à la source » sur la base des données de  l’exercice précédent, actualisation des données effectives du calcul de l’impôt et apurement du compte.

Je peine à discerner la simplification dans cette modification du calcul et de l’acquittement de l’impôt.

Je constate qu’un nouvel agent est intervenu dans le processus, l’employeur (ou à tout le moins le payeur) personne que la perception de mon impôt ne concerne en rien et qui a d’autres chats à fouetter.

Au demeurant depuis belle lurette, dans le cadre de la mensualisation, les virements bancaires remplissaient parfaitement la fonction du payeur.

Et bien sûr, mais ce n’est qu’un détail, il faut régler les difficultés posées par l’inévitable année blanche.

Étant d’un naturel suspicieux et faisant crédit au Ministère des Finances d’avoir une idée derrière la tête, je me disais que cet embrouillamini ne pouvait qu’être un prélude à une disparition programmée des niches fiscales (plus ou moins 500, nous dit-on, leur nombre exact n’est pas connu) avant que d’être complètement rassuré : on n’y touchera pas car, à l’évidence les faire disparaître reviendrait globalement à une augmentation, au plan national, de l’impôt.

Ce qui n’est pas dans les vues du Président. Me voici rasséréné.

Je me demande néanmoins en quoi ce bastringue nouveau constitue une réforme et j’ai peine à y discerner la moindre simplification, ni le moindre progrès que ce soit pour le fisc ou pour l’assujetti.

On me dit que des centaines de spécialistes ont consacré des milliers d’heures à mettre au point ce système comptable. Comme dirait Bastiat : En voilà, du bon PIB ! *

Des réductions de personnel en résulteront. Qu’il me soit permis de rester sceptique sur ce point.

Une fois encore, je suis confronté à une question qui tourne dans ma tête de façon lancinante et dont je n’ose formuler la réponse : Suis-je un imbécile ou suis-je gouverné par des imbéciles ?

Répondre conduirait à rechercher une explication et à formuler une nouvelle question : pourquoi sommes-nous dirigés…comme nous le sommes ?

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Dans un grand nombre de pays l’IR n’est pas une boite à outil d’incitation ou de redistribution. C’est simplement comme la CSG un pourcentage prélevé sur chaque revenu individuel. Plus question de famille, de niche, de crédit de ceci ou de cela, plus de panneaux solaires ou d’isolation thermique, plus de femme des ménage…

Ce taux de prélèvement est souvent le même pour tous les assujettis, ce qui traduit l’égalité des citoyens devant cet impôt.

Il n’existe alors aucune raison pour que le payeur n’effectue pas la collecte de cet impôt-taxe dans la mesure où cela fait disparaitre des secteurs très important et très coûteux de l’administration responsable.

Dans la plupart,  des pays européens le calcul et la perception de l’IR s’effectue par des procédés variés mais finalement assez semblables au mécanisme français.

Mais nous étions les seuls à ne pas « prélever à la source ».

Intolérable pour Sapin, Hollande et même pour notre fringant Président : réformons et modernisons tout comme un mouton pense réformer son troupeau en suivant la foule bêlante de ses congénères moutonniers.

 Mais de réforme fiscale, nada.

 *Que le lecteur et Bastiat pardonnent l’anachronisme. Pour Bastiat, je tiens la chose acquise. Pour le lecteur, qu’il en pense ce qu’il veut.

 20 février /  3 mars 2019