Le Médecin et le Magistrat et l’Électricien (un complément) 4 juillet 2019

Les dernières nouvelles sur le sujet : un excellent article de mon journal de référence.

Le figaro du 3 juillet 2019    Esther Attias 
Le tribunal de grande instance n’a pas retenu un lien de cause à effet entre certaines pathologies et l’installation du compteur vert anis dans les foyers.

Nouvelle victoire pour les compteurs Linky. Vendredi 2 août à 14h, les 457 personnes opposées à la pose des boîtiers vert anis, qui remplacent les anciens compteurs électriques, à leur domicile ont été déboutées ce vendredi par le tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre. Dix décisions ont été rendues, toutes rejetant les demandes des plaignants.

La décision du TGI était particulièrement attendue. Les cas proviennent des quatre coins de la France, renvoyés à Nanterre depuis les tribunaux de Grasse, Lorient, Caen, Nevers, Ivry, et Tours.

Pour l’avocat d’Enedis Michel Guénaire, associé du cabinet Gide Loyrette Nouel, «les requérants n’ont pas démontré le lien de cause à effet entre leurs pathologies et les compteurs Linky.» Une interprétation validée par le TGI de Nanterre.

L’avocate Corinne Lepage, défendant les opposants aux compteurs, associée du cabinet Huglo Lepage et ancienne ministre de l’Environnement sous Jacques Chirac, se dit «très déçue» de la décision du TGI. «Mais je suis confortée dans l’idée que les études scientifiques sur le sujet sont insuffisantes: il incombe aux pouvoirs publics de les multiplier», indique-t-elle au Figaro.

L’hypersensibilité aux ondes électroniques était jusqu’ici la seule pathologie invoquée contre les compteurs Linky. Or le TGI de Nanterre a également statué sur le cas de 124 personnes victimes d’hyperthyroïdie, 63 diabétiques et 17 épileptiques, en plus de 23 personnes électrohypersensibles.

Des enjeux médicaux au cœur de la polémique

Les compteurs Linky catalysent les inquiétudes depuis le début de leur installation sur le territoire français en décembre 2015. L’impact des ondes électromagnétiques émises par le compteur sur la santé est au cœur des plaintes venant des opposants au boîtier vert anis. Ils pointent du doigt l’utilisation par Enedis des «courants porteurs en ligne» qui génèrent des radiofréquences situées entre 35 et 95 kHz et transforment le circuit électrique des clients en antenne.

En 2017, Arnaud Leroy, président de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), avait reconnu que le compteur Linky, s’il n’était pas dangereux, pouvait «être un sujet pour les gens électrosensibles». De nombreux Français ont depuis saisi les tribunaux sur ce motif.

Ainsi, ce mardi 31 juillet à Tours, et en début d’année à Toulouse et Bordeaux, les tribunaux ont reconnu les effets délétères des ondes émises par les compteurs Linky sur les personnes électrosensibles, accordant dans les deux premiers cas le droit de refuser le compteur, et imposant dans le troisième la pose d’un «filtre protecteur» autour du boîtier.

Des décisions que l’ancienne ministre et avocate des plaignants estime «contradictoires» avec celle rendue par le TGI de Nanterre, prouvant selon elle la nécessité de nouvelles études.

Données personnelles suffisamment protégées

La protection des données est un autre motif central de la contestation anti-Linky. Les courants porteurs en ligne permettent en effet à Enedis de communiquer et de recueillir des données. Les contestataires s’inquiètent de l’usage que l’opérateur pourrait faire des informations ainsi collectées.

L’argument ne semble pas avoir convaincu les magistrats. «La Commission nationale de l’information et des libertés, en charge de veiller à la protection des données personnelles, a déterminé en juin 2018 qu’Enedis ne volait pas de données à l’insu des consommateurs d’électricité», indique au Figaro Michel Guénaire, avocat de l’opérateur public.

Sur les 22 tribunaux saisis d’actions conjointes, la grande majorité des plaignants, plusieurs centaines à ce jour, a été déboutée à Rennes, Toulouse, Blagnac, Bordeaux, Bayonne, Caen ou encore Montbéliard. Seule une poignée d’électrosensibles a été entendue. Toutefois, la fronde demeure.

D’ici à la fin 2021, Enedis prévoit d’équiper les 35 millions de foyers français. Plus de 20 millions d’unités ont déjà été posées.

Naïvetés et questions: Apparemment  le risque d’incendie n’est plus évoqué ni invoqué. Allons tant mieux, cela serait déjà un danger écarté !

Un gros sentiment de sympathie pour Corinne-la-Déçue en souhaitant que son chiffre d’affaire ne souffre pas de cette décision. Une cagnotte de soutien sera-t-elle nécessaire ?

 Incidemment une question. Qui paye toute cette agitation ? Les électrosensibles ?