6 mai 2017
Culbuto aux affaires et le 49.3
Le gouvernement a annoncé le recours à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution pour contraindre l'Assemblée à adopter le projet de loi El-Khomri. Mais que contient le 49.3? Quelles peuvent être les conséquences pour la majorité ? 1) A quoi sert cet article...